Du 7 octobre 2024 au 20 novembre 2024
Vous trouverez en pièce jointe, l’affiche concernant les jours de chasse qui sera présente aux différentes entrées principales de la forêt domaniale de Bouconne. Vous y trouverez les dates, la zone concernée par un code couleur. Pour rappel, le non-respect d’un arrêté préfectoral peut être soumis à une amende de classe 4 mais si la présence d’usagers perturbe l’acte de chasse, l’ Article R428-12-1 du code de l’environnement s’applique ;: « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l'article L. 420-3. »
