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Elaboration du budget

Le budget communal est composé du budget principal de la commune et d'un budget annexe autonome, celui du C.C.A.S.

 

Quelles sont les caractéristiques du budget de la commune?

Un projet de budget évaluant les dépenses et recettes de la collectivité pour l'exercice 2016 est élaboré en amont du vote par Monsieur le maire et la commission finances.

Le budget se divise en deux sections bien distinctes en matière comptable: le fonctionnement et l'investissement.

Si la section fonctionnement correspond aux dépenses et recettes nécessaires au bon fonctionnement des services communaux et pour l'essentiel récurrentes (dépenses d'entretien des bâtiments publics, des espaces publics, de sécurité, de personnel etc), la section investissement permet de définir sous forme d'opérations des projets non répétitifs et non renouvelables chaque année qui affectent le patrimoine substantiellement (création d'un espace culturel par exemple).

Quand un engagement comptable a été effectué sur l'exercice précédent mais que la dépense n'a pas été réalisée, la commune doit reporter les crédits correspondants sur l'exercice précédent, ce sont les restes à réaliser qui deviennent alors des crédits de report.

 

Quels sont les outils de la préparation du budget?

L'analyse financière, en évaluant la capacité de la commune à honorer ses engagements passés et ses éventuels engagements futurs, donne ainsi les moyens d'adapter les opérations d'investissement et l'endettement de la commune à ses possibilités durables de financement.

      La phase rétrospective permet notamment de déterminer la capacité d'autofinancement de la commune en se basant sur l'évolution de la situation financière des années précédentes.

Lexique "autofinancement": c'est le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement constitué de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les recettes de fonctionnement. L'idéal est lorsque l'autofinancement s'élève à hauteur de 15% des dépenses de financement.

       La phase prospective détermine les marges de manœuvres de la commune pour financer le renouvellement de ses équipements.